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Service Public d'Assainissement Non Collectif


Qui est concerné par l’assainissement non collectif ?

 

Carte de zonage de l'assainissement

 

Assainissement collectif
Assainissement non collectif


Qu’est-ce que l’assainissement non collectif ?

Un système d’assainissement non collectif (ou autonome ou individuel) désigne tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, le traitement et le rejet des eaux usées domestiques sur une parcelle privée. Ce mode d’assainissement permet de disposer de solutions économiques pour l’habitat dispersé.
 
Une installation conforme aux normes imposées actuellement comprend :
- Un dispositif de tuyauterie permettant la collecte des eaux usées jusqu’au prétraitement,
- Un prétraitement des eaux usées domestiques (Fosse Toutes Eaux, Fosse septique, Bac à Graisse, Préfiltre)
-
Un traitement des eaux usées domestiques qui assurent l’épuration des eaux usées.

 
Exemple de prétraitement : une fosse toutes eaux 3m cubes


Quelques exemples actuels de système d’assainissement non collectif :

Lorsque la perméabilité du sol est bonne, la mise en oeuvre de tranchées d'épandage à faible profondeur est envisageable. Ces dernières reçoivent les eaux usées domestiques prétraitées. Le sol en place est utilisé comme système épurateur et comme système dispersant (système d'infiltration). Dans le cas des sols à dominante sableuse où la réalisation des tranchées d'épandage est difficile, l'épandage souterrain est réalisé dans une fouille unique (=lit d'épandage).
 

Lorsque la perméabilité du sol est faible ou trop importante, un sol artificiel est recréé afin d'obtenir une perméabilité correcte, c'est la mise en oeuvre d'un filtre à sable vertical. Il existe 2 types de filtre à sable, le drainé ou le non drainé. Le filtre à sable non drainé reçoit les eaux usées domestiques prétraitées. Du sable à silex lavé et des galets se substituant au sol naturel sont utilisés comme systèmes épurateurs et le sol en place est utilisé comme système dispersant (système d'infiltration). Le fond de fouille du filtre à sable non drainé atteint une roche perméable.
 

Lorsque la perméabilité du sol est faible, un sol artificiel est recréé afin d'obtenir une perméabilité correcte, c'est la mise en oeuvre d'un filtre à sable vertical. Il existe 2 types de filtre às able, le drainé ou le non drainé. Le filtre à sable vertical drainé reçoit les eaux usées domestique prétraitées. Du sable à silex lavé et des galets se substituant au sol naturel sont utilisés comme systèmes épurateurs et le milieu superficiel est utilisé comme système dispersant (système d'infiltration). Par dérogation, s'il n'existe pas de réseau sperficiel, la mise en oeuvre d'un puit d'infiltration utilisé comme exutoire final est envisageable.
 

Lorsque nous sommes en présence d'immeubles situés en zones inondables ou en zones de remontées de nappe phréatique, la mise en oeuvre d'un tertre s'avère nécessaire. Ce dernier est un dispositif hors sol non drainé, qui nécessite généralement le relevage des eaux prétraitées. Il utilise le sable à silex lavé et les galets comme système épurateur et le sol comme milieu dispersant (système d'infiltration). Il peut s'appuyer sur une pente ou être hors sol.

A NOTER : Dans certains cas, comme par exemple une surface de la ou des parcelles trop petite(s), la pose d’un dispositif de prétraitement et de traitement compact agrée s’avère indispensable.
En aucun cas le système d’assainissement non collectif ne doit recevoir les eaux pluviales.



Comment maintenir son installation en bon état de fonctionnement ?
 
Les Bons Réflexes
Afin d'optimiser la durée de vie de votre système d'assainissement autonome, il est indispensable de respecter certaines règles d'entretien et d'utilisation

Conseils d’entretien :
- Tous les 6 mois : au niveau du bac à graisse, retirez la graisse accumulée et nettoyez l’ouvrage à l’eau claire ; au niveau du poste de relevage, lavez à l’eau claire le flotteur.
Chaque année
 : lavez à l’eau claire la pouzzolane située dans le préfiltre, ou dans les autres cas sortez le préfitre et lavez le à l’eau claire.
- Tous les 4 ans
 : Faites vidanger la fosse septique ou la fosse toutes eaux par une entreprise spécialisée et agrée par un représentant de l’Etat. Veillez à conserver votre facture.

Conseils d’utilisation
:
- Ne pas bitumer ou bétonner la zone d’implantation du traitement ;
- Ne pas planter d’arbres à moins de 3 m du système d’assainissement autonome ;
- Ne pas circuler, stationner ou stocker des charges lourdes (piscine, bois etc..) sur la filière d’assainissement ;
- Les produits toxiques (white-spirit, peintures, acides, etc.) ne doivent pas être jetés dans le système d’assainissement ;
- Les produits d’entretien (détergents, produits chlorés, etc.) doivent être utilisés raisonnablement.

  

Quelles sont les missions du SPANC ?

Le SPANC a en charge la réalisation des contrôles obligatoires imposés par la loi sur l'eau de 1992.

Pour les installations neuves
 :
1) Contrôle de la conception et de l’implantation du système d’assainissement autonome. Le SPANC contrôle si le concepteur du projet a bien respecté les caractéristiques de la parcelle (structure et perméabilité du sol, la présence proche d’un cours d’eau ou de la nappe phréatique)
et s’il a bien dimensionné la filière préconisée en fonction des caractéristiques de l’immeuble (nombre de chambres)
2) Contrôle de la vérification de la bonne exécution des travaux de mise en conformité.
A la fin des travaux réalisés dans les règles de l’art, le SPANC délivre un certificat de conformité.
 
Pour les installations existantes
 :
1) Contrôle de bon fonctionnement du système d’assainissement autonome. Il est réalisé tous les 4 ans. Il permet :
-Inspecter le bon fonctionnement et l’usure du système d’assainissement autonome
- Vérifier l’entretien régulier par un vidangeur agrée par un représentant de l’Etat
- Observer les nuisances éventuelles (pollutions environnementales et sanitaires)
- Evaluer la nécessité d’une réhabilitation totale ou partielle du système implanté
2) Contrôle de la conception, de la bonne implantation et de la bonne exécution du système d’assainissement autonome.
A la fin des travaux réalisés dans les règles de l’art, le SPANC délivre un certificat de conformité.

Outre le rôle de contrôleur, le SPANC possède un rôle de conseiller. Il apporte des conseils aux particuliers, aux entreprises et aux bureaux d’études sur toutes les interrogations que soulève l’assainissement.

Pour son financement, le SPANC doit être autonome. Ses dépenses ne peuvent pas être couvertes par un impôt. Les charges du service sont donc couvertes par les usagers de l'assainissement non collectif, comme cela est le cas pour les usagers de l'assainissement collectif.
Une redevance assainissement de 30€ par foyer est donc perçue tous les ans par le service.

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter :
- Le règlement de service 



Comment faire pour avoir un système d’assainissement autonome aux normes imposées ?

Vous agrandissez votre habitation et votre système d’assainissement devient sous dimensionné, vous faites construire une nouvelle habitation et vous devez mettre aux normes votre système d’assainissement, votre installation ne fonctionne plus ou vous désirez mettre aux normes actuelles votre système d’assainissement : pour réaliser des travaux d'assainissement, il faut franchir certaines étapes (le SPANC est là pour vous aider).

La démarche
 :

1) Contacter OBLIGATOIREMENT un bureau d’étude (liste non exhaustive disponible à la Com de Com ou par demande par mail à l’adresse spanc@cccconty.com
) spécialisé dans les études à la parcelle afin qu’il préconise la filière d’assainissement la mieux adaptée à votre parcelle.
 
2) Une fois l’étude sous format papier en votre possession, venir à la Com de Com récupérer une « demande d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif ». Cette demande est à compléter, grâce à l’étude de sol, puis à déposer au SPANC. Ce dernier donnera son avis sur la filière préconisée qui conditionnera le début du chantier.
 
ATTENTION
 : Dans le cas d’une construction neuve, l’avis du SPANC sur la filière préconisée conditionne la validation du permis de construire.
 
3) Vous pouvez ensuite réaliser différents devis auprès d’entreprises de terrassement spécialisées dans l’assainissement (liste non exhaustive disponible à la CCCC ou par demande par mail à l’adresse spanc@cccconty.com
).

4)  Enfin, avant le commencement du chantier et avant le remblaiement des ouvrages, Contacter Impérativement le SPANC afin qu’il puisse procéder à la vérification de la bonne réalisation de l’installation. Un avis sur le bon respect des règles de l’art et de la réglementation est émis à l’issu de ce contrôle

BON A SAVOIR
 :Vous pouvez réaliser les travaux de réhabilitation de votre système d’assainissement vous même. Le SPANC sera présent pour vous aider techniquement et administrativement. A la fin des travaux réalisés dans les règles de l’art, le SPANC délivre un certificat de conformité.



Quelles sont les aides financières ?

Pour les immeubles neufs, aucunes subventions existent actuellement.
Pour les immeubles de plus de 5 ans :
- L’agence de l’eau Artois Picardie
accorde une aide financière de 45 % du montant des travaux, plafonnés à 8 000 euros TTC.  (15 dossiers pour l’année 2014).
- L’agence nationale de l’habitat
subventionne les travaux de mise en conformité d’un système d’assainissement sous conditions de ressources. Elles ne concernent que les habitations de plus de 15 ans et les travaux doivent être effectués obligatoirement par un professionnel.
Renseignements : www.anah.fr

-Suite au grenelle de l’environnement des éco prêts à taux zéros sont disponibles auprès d’organismes bancaires partenaires avec l’Etat. Ces éco prêts sont destinés à la réalisation d’un système d’assainissement non collectif aux normes imposées actuellement et ne consommant pas d’énergies. Ils concernent les habitations construites avant le 1er janvier 1990. Ce prêt d’un montant maximum de 10 000 € peut être remboursé sur une durée de 3 à 15 ans (le SPANC vous aidera à remplir votre dossier).
Renseignements : www.eco-ptz-travaux.fr

 

Communauté de Communes Somme Sud-Ouest
03 22 90 19 65

Communauté de Communes du Contynois
8 rue Caroline Follet - 80160 CONTY
Tél. : 03 22 41 20 20     Fax : 03 22 41 20 64
Mail : gwendoline.brazier@cc2so.fr